Dernière mise à jour : 20/06/2026. Document à faire valider juridiquement avant mise en production : à vérifier.
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales régissent les prestations proposées par Penweb Solutions : création de sites web, développement d'outils et automatisations, hébergement, applications mobiles, plugins WordPress, conseil/formation et contrats de maintenance.
Article 2 — Devis et commande
Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable gratuit. La commande est ferme à réception du devis signé et, le cas échéant, de l'acompte demandé.
Article 3 — Tarifs et paiement
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI (à confirmer). Sauf mention contraire, un acompte est demandé à la commande, le solde étant exigible à la livraison.
Article 4 — Délais et livraison
Les délais sont communiqués à titre indicatif dans le devis. Le client s'engage à fournir les éléments nécessaires (contenus, accès, validations) dans des délais raisonnables.
Article 5 — Hébergement & maintenance
Les prestations d'hébergement et les contrats de maintenance font l'objet de conditions spécifiques (durée, renouvellement, niveau de service) précisées dans le devis ou le contrat correspondant.
Article 6 — Propriété intellectuelle
Le transfert des droits sur les livrables intervient après paiement intégral. Les briques techniques et outils réutilisables restent la propriété de Penweb Solutions.
Article 7 — Responsabilité
La responsabilité de Penweb Solutions est limitée au montant de la prestation concernée. Elle ne saurait être engagée pour des dommages indirects.
Article 8 — Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.